CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par téléphone : 03 26 52 12 16(8H-19H) ou par email : info@champagneprat.com

En cliquant sur l'onglet "J'accepte les conditions générales de vente", vous confirmez votre acceptation de nos conditions de vente décrites ci-dessous:
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de plein droit à toute vente de champagne des marques YVELINE PRAT et GEORGES DE LA CHAPELLE. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur. Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles expressément acceptées par le vendeur et retranscrites dans des conditions particulières de vente.


Notre boutique en ligne - Tarifs

Les prix indiqués s'entendent T.T.C. Tous les réglements s'effectuent en Euros. Le taux de TVA est de 20%. Les frais de port sont soumis à des conditions de volume.

Les tarifs sont valables jusqu'au 31 octobre 2017 uniquement pour la France Métropolitaine (Pour la Corse, merci de nous consulter). Pour toute autre destination, vous pouvez nous contacter directement par téléphone.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes Tous nos tarifs sont modifiables sans préavis et s'appliquent à la date indiquée sur le nouveau barème. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur, le jour de la commande.

La vente des étiquettes personnalisées n'est réalisée qu'avec l'achat par le client du champagne correspondant. Nous habillons les bouteilles avec les étiquettes personnalisées. Le nombre de bouteilles de champagne commandées doit être supérieur ou égal au nombre d'étiquettes moins 2 pour vous donner la possibilité de conserver une ou deux étiquettes en souvenir.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

L'offre Découverte n'est accessible qu'aux nouveaux clients dans la limite d'une seule bouteille (nous contacter si vous souhaitez déguster plus d'une bouteille) et ne peut être utlisée pour l'envoi de cadeau.


Validation de la commande et paiement

Pour valider la commande, vous pouvez choisir de payer par carte bancaire ou par chèque.

Pour payer par chèque, imprimez le bon de commande et glissez le sous enveloppe affranchie accompagné de votre réglement par chèque à l'ordre de Champagne Prat. Votre commande vous est envoyée à reception du bon de commande et du réglement.

Une copie du bon de commande vous est automatiquement envoyée par email.


Réglement

Nous acceptons le réglement par chèque libellé à l'ordre de Champagne Prat en qualité de membre de centre de gestion agréé par l'administration fiscale.
Nous acceptons également les paiements par carte bancaire en ligne à partir de notre site et par virement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé par le Crédit Agricole.

La commande est validée à réception du réglement.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées. Pour tout paiement après la date d'échéance, une indemnité forfaitaire de 40Euros sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement. art. D.441-5 douzième alinéa du I de l'article L.441-6 du code du commerce.


Clause de non usage de goûter avant d'acheter

Par le seul fait de nous passer commande, nos acheteurs renoncent expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil.


Annulation de commande/droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de nos produits, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai de rétractation ne s'applique pas pour les articles personnalisés dès lors que les produits ont été lancés en réalisation.

Procédure de retour

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir le vendeur par e-mail ou courrier postal de son souhait de nous retourner le produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas de demande de remboursement, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. L'acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Metropolitaine par la Poste lorsque la commande est inférieure à 12 bouteilles (hors commandes avec magnums) et par transport routier si votre commande est supérieure à 12 bouteilles.

Si vous avez choisi de régler par chèque, la commande est envoyée à la réception de votre paiement.

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Les produits commandés sont livrés par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Le délai est fourni à titre indicatif. Sans stipulation contraire et expressément acceptée par nos soins au moment de la conclusion du contrat de vente, les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à des dommages-intérêts, ni à retenue ni à annulation de la commande en cours. Les intempéries telles que la neige ou les violents orages, la grève des transporteurs, ou l'absence de confirmation de commande constituent des retards de livraisons indépendants du vendeur et elles ne sauraient engager sa responsabilité.


Conseils de conservation du Champagne

Le Champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l'abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège 1er choix et après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leur forme initiale : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne.

Conseils pour servir le Champagne

Servez le Champagne frais mais non glacé. La température idéale est de 6°C à 8°C. Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d'eau.


Qualité Réclamations Retours

Toute contestation sur la qualité doit être formulée par l'acheteur dans le délai le plus court. Les contestations ne sont pas recevables si la marchandise a été stockée dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation. Dans tous les cas la marchandise défectueuse doit être tenue à notre disposition.


Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de l'expéditeur jusqu'à complet paiement de leur prix par l'acheteur qui s'interdit de disposer des marchandises pour les revendre ou les utiliser avant le paiement effectif du prix de celles-ci.


Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix. Pour les professionnels, toutes contestations relatives à nos ventes sont du ressort du tribunal de commerce de Chalons en Champagne qui sera seul compétent


Informatique et libertés

Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter au 03 26 52 12 16 ou par courrier : Champagne PRAT, 9 rue des ruiselots 51130 Vert-Toulon.
Les informations qui vous concernent sont destinées à notre société . Nous ne vendons pas et ne louons pas les adresses emails et les informations personnelles sur nos clients.
Déclaration CNIL n° 1048219


Société

Champagne Yveline Prat
Société par Actions Simplifiée Prat au capital de 212500€

Siège social: Vert Toulon (51130)

R.C.S. : Chalons B 379 144 439- Code APE: 013z
N° Siret : 379 14443900013
N° de TVA: FR77379144439

Adresse:
9 Rue des ruisselots
51130 Vert Toulon

Tél: 03 26 52 12 16 (8H-19H)
Fax: 03 26 52 03 04

Email : info@champagneprat.com
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